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Politiques et règlements des municipalités du Québec

Table des matières des exemplaires

Appel d'offres - Auditeurs indépendants
Capitalisation
1. Montréal
Carrières et Sablières
Contrôle et suivi budgétaire
1. Carignan
Délégation de pouvoir
1. Formulaire d'autorisation de modification de contrat
Devis
Frais de représentation et de déplacement
Gestion de la dette
Gestion des ressources humaines
Immobilisation
Politique de gestion contractuelle
Règlements d'emprunt
1. Fiche de règlement d'emprunt
Règlements d'emprunt parapluie
1. Règlement d'emprunt parapluie
Règlements de taxation
1. Carignan
2. Saint-Basile-Le-Grand
3. Saint-Constant
Remboursement de dépenses
1. Procédure administrative
Services bancaires
Services professionnels en évaluation financière
1. Appel d'offres vérificateur - SBLG
Tarification de l'eau potable
1. Carignan
2. Cowansville
3. Drummondville
4. Mont-Saint-Hilaire
5. Saint-Constant
Vérification de l'optimisation des ressources (VOR)
1. Carignan

À L'AGENDA
Communications

échéance 1er avril 2021

Rapport annuel trésorier élection art 513 (LERM)

Réception et vérification des rapports financiers partis politiques art 479 (LERM)

échéance reportée au 30 juin 2021

Dépôt du rapport financier (art.105.2 – LCV)

échéance au plus tard séance ordinaire du conseil municipal de juin

Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier (art 105.2.2 – LCV)

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