Politiques et règlements des municipalités du Québec

Table des matières des exemplaires

Administration des finances
1. Deux-Montagnes
Appel d'offres - Auditeurs indépendants
1. Gatineau
2. Magog
Approvisionnement
1. Brossard
2. Granby
3. Lévis (politique)
4. Lévis (procédure)
5. Mont-Laurier
6. Mont-Laurier (manuel)
7. Exemple 1
8. Exemple 2
9. Exemple 3
Carrières et Sablières
1. Gatineau
Délégation de pouvoir
1. Blainville
2. Brossard
3. Cowansville
4. Granby
5. Granby (2005)
6. Kirkland
7. Lévis
8. Lévis (2)
9. Victoriaville
10. Montréal
11. Délégation de pouvoirs
12. Règlement de délégation de pouvoir
13. Formulaire d'autorisation de modification de contrat
Devis
1. Services bancaires exemple 1
2. Services bancaires exemple 2
3. Services bancaires exemple 3
4. Services bancaires exemple 4
5. Services bancaires exemple 5
6. Services bancaires Ville de Lévis
7. Évaluation foncière exemple 1
Frais de représentation et de déplacement
1. Québec
Gestion de la dette
1. Québec
2. Pont-Rouge
3. Sherbrooke
Gestion des ressources humaines
1. Évaluation de rendement - mi-probation
2. Évaluation de rendement
Immobilisation
1. Blainville
2. Princeville
3. Québec
4. Rouyn-Noranda
5. Sherbrooke (projet)
Services professionnels en évaluation financière
1. Beloeil
2. Blainville
3. Carignan
4. Chibougamau
5. Deux-Montagnes
6. Deux-Montagnes (fiche)
7. L'Asssomption
8. L'Asssomption (grille)
9. L'Asssomption (critères)
10. L'Asssomption (expl. critères)
11. L'Asssomption (critères com. sél.)
12. Lévis (2006-50-32)
13. Lévis (2006-50-25)
14. Lévis (2003-50-32)
15. Repentigny
16. Rouyn
Services bancaires
1. Cahier de charges - Appel d'offres
Règlements d'emprunt
1. Conduites d'aqueduc / égout - Règlement subventionné - Ville de Rimouski
Règlements d'emprunt parapluie
1. Règlement d'emprunt parapluie
Règlements de taxation
1. Carignan
2. Dollard-des-Ormeaux
3. Longueuil
4. Québec
5. Québec - Taxe - installation publicitaire (projet)
6. Saint-Constant
Remboursement de dépenses
1. Procédure administrative
Contrôle et suivi budgétaire
1. Carignan
2. Cowansville
3. Dollard-des-Ormeaux
4. Drummondville
5. Montréal
6. Mont-Saint-Hilaire
7. MRC du Fjord du Saguenay
8. Repentigny
9. Rimouski
10. Saint-Basile-le-Grand
11. Saint-Constant
12. Saint-Faustin
13. Sherbrooke
Tarification de l'eau potable
1. Carignan
2. Cowansville
3. Dollard-des-Ormeaux
4. Drummondville
5. Mont-Saint-Hilaire
6. Repentigny - no.252
7. Repentigny - no.1257-18
8. Rimouski
9. Saint-Constant
10. Saint-Faustin
11. Sherbrooke

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