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Politiques et règlements des municipalités du Québec

Table des matières des exemplaires

  1. Administration des finances
    1. Deux-Montagnes
  2. Approvisionnement
    1. Brossard
    2. Granby
    3. Lévis (politique)
    4. Lévis (procédure)
    5. Mont-Laurier
    6. Mont-Laurier (manuel)
    7. Exemple 1
    8. Exemple 2
    9. Exemple 3
  3. Carrières et Sablières
    1. Gatineau
  4. Délégation de pouvoir
    1. Blainville
    2. Brossard
    3. Granby
    4. Granby (2005)
    5. Kirkland
    6. Lévis
    7. Lévis (2)
    8. Victoriaville
    9. Délégation de pouvoirs
    10. Règlement de délégation de pouvoir
    11. Formulaire d'autorisation de modification de contrat
  5. Devis
    1. Services bancaires exemple 1
    2. Services bancaires exemple 2
    3. Services bancaires exemple 3
    4. Services bancaires exemple 4
    5. Services bancaires exemple 5
    6. Services bancaires Ville de Lévis
    7. Évaluation foncière exemple 1
  6. Frais de représentation et de déplacement
    1. Québec
  7. Gestion de la dette
    1. Québec
    2. Pont-Rouge
    3. Sherbrooke
  8. Gestion des ressources humaines
    1. Évaluation de rendement - mi-probation
    2. Évaluation de rendement
  9. Immobilisation
    1. Blainville
    2. Princeville
    3. Québec
    4. Rouyn-Noranda
    5. Sherbrooke (projet)
  10. Services professionnels en évaluation financière
    1. Beloeil
    2. Blainville
    3. Carignan
    4. Chibougamau
    5. Deux-Montagnes
    6. Deux-Montagnes (fiche)
    7. L'Asssomption
    8. L'Asssomption (grille)
    9. L'Asssomption (critères)
    10. L'Asssomption (expl. critères)
    11. L'Asssomption (critères com. sél.)
    12. Lévis (2006-50-32)
    13. Lévis (2006-50-25)
    14. Lévis (2003-50-32)
    15. Repentigny
    16. Rouyn
  11. Services bancaires
    1. Cahier de charges - Appel d'offres
  12. Règlements d'emprunt
    1. Conduites d'aqueduc / égout - Règlement subventionné - Ville de Rimouski
  13. Règlements d'emprunt parapluie
    1. Règlement d'emprunt parapluie
  14. Règlements de taxation
    1. Longueuil
    2. Québec
    3. Québec - Taxe - installation publicitaire (projet)
  15. Remboursement de dépenses
    1. Procédure administrative
 

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