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Politiques et règlements des municipalités du Québec

Table des matières des exemplaires

  • Appel d'offres - Auditeurs indépendants
  • Capitalisation
    1. Montréal
  • Carrières et Sablières
  • Contrôle et suivi budgétaire
    1. Carignan
  • Délégation de pouvoir
    1. Formulaire d'autorisation de modification de contrat
  • Devis
  • Frais de représentation et de déplacement
  • Gestion de la dette
  • Gestion des ressources humaines
  • Immobilisation
  • Politique de gestion contractuelle
  • Règlements d'emprunt
    1. Fiche de règlement d'emprunt
  • Règlements d'emprunt parapluie
    1. Règlement d'emprunt parapluie
  • Règlements de taxation
    1. Carignan
    2. Saint-Basile-Le-Grand
    3. Saint-Constant
  • Remboursement de dépenses
    1. Procédure administrative
  • Services bancaires
  • Services professionnels en évaluation financière
    1. Appel d'offres vérificateur - SBLG
  • Tarification de l'eau potable
    1. Carignan
    2. Cowansville
    3. Drummondville
    4. Mont-Saint-Hilaire
    5. Saint-Constant
  • Vérification de l'optimisation des ressources (VOR)
    1. Carignan
 
À L'AGENDA
Communications
échéance 1er avril 2021

Rapport annuel trésorier élection art 513 (LERM)

Réception et vérification des rapports financiers partis politiques art 479 (LERM)

échéance reportée au 30 juin 2021

Dépôt du rapport financier (art.105.2 – LCV)

échéance au plus tard séance ordinaire du conseil municipal de juin

Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier (art 105.2.2 – LCV)

 
AGFMQ-Info$

vol.17 no.1

 

 


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