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Politiques, règlements et modèles d'appel d'offres des municipalités du Québec

Table des matières des exemplaires

  • Appel d'offres - Auditeurs indépendants
  • Capitalisation
    1. Montréal
  • Carrières et Sablières
  • Contribution de frais de croissance
    1. Carignan
  • Contrôle et suivi budgétaire
    1. Carignan
  • Délégation de pouvoir
    1. Formulaire d'autorisation de modification de contrat
  • Devis
  • Frais de représentation et de déplacement
  • Gestion de la dette
  • Gestion des ressources humaines
  • Immobilisation
  • Politique de gestion contractuelle
    1. Candiac
    2. Montréal
  • Règlements d'emprunt
    1. Fiche de règlement d'emprunt
  • Règlements d'emprunt parapluie
    1. Règlement d'emprunt parapluie
  • Règlements de taxation
    1. Candiac
    2. Carignan
    3. Saint-Basile-Le-Grand
    4. Saint-Constant
  • Remboursement de dépenses
    1. Procédure administrative
  • Services bancaires
  • Services professionnels
    1. Appel d'offres vérificateur - SBLG
  • Tarification de l'eau potable
    1. Carignan
    2. Cowansville
    3. Drummondville
    4. Repentigny
    5. Mont-Saint-Hilaire
    6. Saint-Constant
  • Vérification de l'optimisation des ressources (VOR)
    1. Carignan
    2. Magog
 
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