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Politiques, règlements et modèles d'appel d'offres des municipalités du Québec

Table des matières des exemplaires

  • Appel d'offres - Auditeurs indépendants
  • Capitalisation
    1. Montréal
  • Carrières et Sablières
  • Contribution de frais de croissance
    1. Carignan
  • Contrôle et suivi budgétaire
    1. Carignan
  • Délégation de pouvoir
    1. Formulaire d'autorisation de modification de contrat
  • Devis
  • Frais de représentation et de déplacement
  • Gestion de la dette
  • Gestion des ressources humaines
  • Immobilisation
  • Politique de gestion contractuelle
    1. Candiac
    2. Montréal
  • Règlements d'emprunt
    1. Fiche de règlement d'emprunt
  • Règlements d'emprunt parapluie
    1. Règlement d'emprunt parapluie
  • Règlements de taxation
    1. Candiac
    2. Carignan
    3. Saint-Basile-Le-Grand
    4. Saint-Constant
  • Remboursement de dépenses
    1. Procédure administrative
  • Services bancaires
  • Services professionnels
    1. Appel d'offres vérificateur - SBLG
  • Tarification de l'eau potable
    1. Carignan
    2. Cowansville
    3. Drummondville
    4. Repentigny
    5. Mont-Saint-Hilaire
    6. Saint-Constant
  • Vérification de l'optimisation des ressources (VOR)
    1. Carignan
    2. Magog
 

À L'AGENDA
Communications
Liste des contrats de plus de 2k$ jusqu'à 25k$

31 mars

Date limite pour les partis politiques de déposer leur rapport financier

1er avril

Dépôt du rapport financier pour les régies

15 avril

Dépôt du rapport financier pour les villes

15 mai

 
AGFMQ-Info$

vol.19 no.3

 

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