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Politiques et règlements des municipalités du Québec

Table des matières des exemplaires

• Administration des finances
  1. Deux-Montagnes
• Appel d'offres - Auditeurs indépendants
  1. Gatineau
  2. Magog
• Approvisionnement
  1. Brossard
  2. Granby
  3. Lévis (politique)
  4. Lévis (procédure)
  5. Mont-Laurier
  6. Mont-Laurier (manuel)
  7. Exemple 1
  8. Exemple 2
  9. Exemple 3
• Carrières et Sablières
  1. Gatineau
• Délégation de pouvoir
  1. Blainville
  2. Brossard
  3. Cowansville
  4. Granby
  5. Granby (2005)
  6. Kirkland
  7. Lévis
  8. Lévis (2)
  9. Victoriaville
  10. Montréal
  11. Délégation de pouvoirs
  12. Règlement de délégation de pouvoir
  13. Formulaire d'autorisation de modification de contrat
• Devis
  1. Services bancaires exemple 1
  2. Services bancaires exemple 2
  3. Services bancaires exemple 3
  4. Services bancaires exemple 4
  5. Services bancaires exemple 5
  6. Services bancaires Ville de Lévis
  7. Évaluation foncière exemple 1
• Frais de représentation et de déplacement
  1. Québec
• Gestion de la dette
  1. Québec
  2. Pont-Rouge
  3. Sherbrooke
• Gestion des ressources humaines
  1. Évaluation de rendement - mi-probation
  2. Évaluation de rendement
• Immobilisation
  1. Blainville
  2. Princeville
  3. Québec
  4. Rouyn-Noranda
  5. Sherbrooke (projet)
• Services professionnels en évaluation financière
  1. Beloeil
  2. Blainville
  3. Carignan
  4. Chibougamau
  5. Deux-Montagnes
  6. Deux-Montagnes (fiche)
  7. L'Asssomption
  8. L'Asssomption (grille)
  9. L'Asssomption (critères)
  10. L'Asssomption (expl. critères)
  11. L'Asssomption (critères com. sél.)
  12. Lévis (2006-50-32)
  13. Lévis (2006-50-25)
  14. Lévis (2003-50-32)
  15. Repentigny
  16. Rouyn
• Services bancaires
  1. Cahier de charges - Appel d'offres
• Règlements d'emprunt
  1. Conduites d'aqueduc / égout - Règlement subventionné - Ville de Rimouski
• Règlements d'emprunt parapluie
  1. Règlement d'emprunt parapluie
• Règlements de taxation
  1. Carignan
  2. Dollard-des-Ormeaux
  3. Longueuil
  4. Québec
  5. Québec - Taxe - installation publicitaire (projet)
  6. Saint-Constant
• Remboursement de dépenses
  1. Procédure administrative
• Contrôle et suivi budgétaire
  1. Carignan
  2. Cowansville
  3. Dollard-des-Ormeaux
  4. Drummondville
  5. Montréal
  6. Mont-Saint-Hilaire
  7. MRC du Fjord du Saguenay
  8. Repentigny
  9. Rimouski
  10. Saint-Basile-le-Grand
  11. Saint-Constant
  12. Saint-Faustin
  13. Sherbrooke
• Tarification de l'eau potable
  1. Carignan
  2. Cowansville
  3. Dollard-des-Ormeaux
  4. Drummondville
  5. Mont-Saint-Hilaire
  6. Repentigny - no.252
  7. Repentigny - no.1257-18
  8. Rimouski
  9. Saint-Constant
  10. Saint-Faustin
  11. Sherbrooke

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