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Politiques et règlements des municipalités du Québec
Table des matières des exemplaires
- Appel d'offres - Auditeurs indépendants
- Capitalisation
- Montréal
- Carrières et Sablières
- Contrôle et suivi budgétaire
- Carignan
- Délégation de pouvoir
- Formulaire d'autorisation de modification de contrat
- Devis
- Frais de représentation et de déplacement
- Gestion de la dette
- Gestion des ressources humaines
- Immobilisation
- Politique de gestion contractuelle
- Règlements d'emprunt
- Fiche de règlement d'emprunt
- Règlements d'emprunt parapluie
- Règlement d'emprunt parapluie
- Règlements de taxation
- Carignan
- Saint-Basile-Le-Grand
- Saint-Constant
- Remboursement de dépenses
- Procédure administrative
- Services bancaires
- Services professionnels en évaluation financière
- Appel d'offres vérificateur - SBLG
- Tarification de l'eau potable
- Carignan
- Cowansville
- Drummondville
- Mont-Saint-Hilaire
- Saint-Constant
- Vérification de l'optimisation des ressources (VOR)
- Carignan
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À L'AGENDA
Communications
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échéance 1er avril 2021
Rapport annuel trésorier élection art 513 (LERM)
Réception et vérification des rapports financiers partis politiques art 479 (LERM)
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échéance reportée au 30 juin 2021
Dépôt du rapport financier (art.105.2 – LCV)
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échéance au plus tard séance ordinaire du conseil municipal de juin
Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier (art 105.2.2 – LCV)
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AGFMQ-Info$
vol.17 no.1
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