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Politiques, règlements et modèles d'appel d'offres des municipalités du Québec

Table des matières des exemplaires

• Appel d'offres - Auditeurs indépendants
• Capitalisation
  1. Montréal
• Carrières et Sablières
• Contribution de frais de croissance
  1. Carignan
• Contrôle et suivi budgétaire
  1. Carignan
• Délégation de pouvoir
  1. Formulaire d'autorisation de modification de contrat
• Devis
• Frais de représentation et de déplacement
• Gestion de la dette
• Gestion des ressources humaines
• Immobilisation
• Politique de gestion contractuelle
1. Candiac
2. Montréal
• Règlements d'emprunt
  1. Fiche de règlement d'emprunt
• Règlements d'emprunt parapluie
  1. Règlement d'emprunt parapluie
• Règlements de taxation
  1. Candiac
  2. Carignan
  3. Saint-Basile-Le-Grand
  4. Saint-Constant
• Remboursement de dépenses
  1. Procédure administrative
• Services bancaires
• Services professionnels
  1. Appel d'offres vérificateur - SBLG
• Tarification de l'eau potable
  1. Carignan
  2. Cowansville
  3. Drummondville
  4. Repentigny
  5. Mont-Saint-Hilaire
  6. Saint-Constant
• Vérification de l'optimisation des ressources (VOR)
  1. Carignan
  2. Magog

À L'AGENDA Communications

Jour de scrutin 7 Novembre 2021

Recevoir du président d'élection les résultats du scrutin et les enregistrer (P-M-E.6) 8 au 11 Novembre 2021

Demander la production des rapports de dépenses électorales (P-ME.8 et P-M-E.7) 8 Novembre 2021

Début de la période pour recevoir, enregistrer et valider le rapport du versement de l'avance (P-M-E.12.2, P-M-E.12.3 et PM-E.12.4) 12 Novembre 2021

Webinaire : Votre processus budgétaire est-il optimal ? 17 Novembre 2021 Plus de détails...

Conseil d'administration de l'AGFMQ 26 Novembre 2021

AGFMQ-Info$ vol.17 no.2