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SECRÉTARIAT PERMANENT

NATHALIE DENEAULT
Adjointe administrative
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Janvier 2026 Au plus tard 1er janvier 2026, le trésorier doit transmettre un rappel pour demander la production du Rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et les rapports d'un CIA. (Procédure P-M-E.7)

Février 2026 La date limite pour la production des rapports de dépenses est le 2 février

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