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Nos activités

16 mai 2024

INVITATION- JOURNÉE DE FORMATION EN PRÉSENTIEL
Mise à jour et rappels sur les pouvoirs de taxation municipaux


L'Association des gestionnaires financiers municipaux du Québec (AGFMQ) a le plaisir de vous convier à une journée de formation le jeudi 16 mai 2024 de 8 h 30 à 16 h 30 au Centre de Congrès de Saint-Hyacinthe, 1325, rue Daniel-Johnson Ouest, Saint-Hyacinthe J2S 8S4.

Lors de cette activité, le formateur abordera les sujets suivants :

  • Nouveaux pouvoirs fiscaux et de taxation découlant du projet de loi 39 de 2023
  • Rappel sur la portée des pouvoirs de tarification conférés aux municipalités par la Loi sur la fiscalité municipale
  • Le Règlement de taxation annuel : une obligation ou une nécessité ?

Il s'agira d'une journée riche en discussions au cours desquelles l'objectif principal sera d'identifier les meilleures pratiques.

 

FORMATEUR

Me Daniel Bouchard, Ad. E, associé chez Lavery avocats

Me Bouchard se spécialise dans les domaines du droit municipal, environnemental et administratif.

Il agit à titre d'avocat et conseiller juridique pour de nombreuses municipalités, des entreprises et plusieurs organismes municipaux et d'État, de même que pour des personnes confrontées aux pouvoirs publics.

Ses services sont régulièrement requis comme formateur ou conférencier. Il a publié de nombreux articles dans diverses publications spécialisées et revues de droit. Il a en outre produit et présenté plusieurs conférences pour le Service de la formation permanente du Barreau, tout en étant formateur pour l'école du notariat, la chambre des notaires et la Conférence des juges municipaux.

FRAIS D'INSCRIPTION

Les frais comprennent les pauses-santé et le repas du midi.

  • Membre ou susbstitut: 500,14 $ (taxes incluses)
  • Non-membre : 586,37 $ (taxes incluses)

Date limite d'inscription : 22 avril 2024

POUR VOUS INSCRIRE





Historique des sujets traités lors des colloques et des journées de formation des dernières années
 

À L'AGENDA
Communications
Dépôt du rapport financier pour les régies

15 avril

Dépôt du rapport financier pour les villes

15 mai
(Tolérance administrative du MAMH jusqu'au 15 juin 2024)

Journée de formation

16 mai
Mise à jour et rappels sur les pouvoirs de taxation municipaux

 
AGFMQ-Info$

vol.19 no.3

 

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