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Nos activités

20 janvier 2026

INVITATION - WEBINAIRE
GESTION CONTRACTUELLE MUNICIPALE : CADRE JURIDIQUE ET BONNES PRATIQUES


 

L'Association des gestionnaires financiers municipaux du Québec (AGFMQ) est heureuse de vous inviter à participer à ce nouveau webinaire le mardi 20 janvier 2026 de 9 h 30 à 12 h.

Cette formation aura pour but de familiariser les gestionnaires financiers municipaux à différentes notions du processus d'approvisionnement, notamment les vérifications administratives devant être effectuées et les impacts en lien avec des dépassements de coûts.

Au terme de cette formation, les participants auront atteint les objectifs suivants :

  • Être informé des grands principes et des bonnes pratiques en matière de contrats publics
  • Être sensibilisé aux volets d'ordre juridique et opérationnel, toujours dans une perspective de prévention et de saine gestion des fonds publics.

Plan de la formation :

  • Les impacts du projet de loi 79 : comment s'y préparer
  • Le cadre juridique entourant la division de contrat
  • La modification de contrat à la suite de l'adjudication
  • Les nouvelles exigences en matière de déclaration
  • Les exigences en lien avec la Charte de la langue française
  • Les autres exigences contractuelles (ex. RENA, autorisation de l'AMP, attestation de Revenu Québec, licence RBQ, etc.)
  • La reddition de compte sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO)
 

CONFÉRENCIÈRES INVITÉES

Stéphanie Paquette, LL.B., D.D.N.
Consultante en gestion contractuelle et appel d'offres

Titulaire d'un baccalauréat et d'un diplôme de droit notarial, madame Paquette possède une vaste expérience dans le domaine des contrats municipaux et de la gestion contractuelle. Elle a travaillé dans des municipalités comme chef de division de l'approvisionnement et directrice du greffe, des affaires juridiques et des services citoyens. Son expérience et sa formation lui ont permis de développer une excellente maîtrise de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal.

Me Julie Perreault, LL.B.,M., D.D.N.
Notaire et conseillère juridique

Titulaire d'un baccalauréat, d'une maîtrise en droit et d'un diplôme de droit notarial, Me Perreault se spécialise en contrats municipaux. Son expérience a été acquise sur le terrain notamment à titre de consultante pour divers organismes municipaux. Elle est l'auteure du livre Appels d'offres municipaux publié en 2020 aux éditions Wolters Kluwer et formatrice dans le cadre du programme de formation de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec. (COMAQ).

 

COÛT D'INSCRIPTION

Membre ou substitut : 200 $ avant taxes
Non-membre : 250 $ avant taxes
Participant additionnel : 25 $ avant taxes

Date limite d'inscription: 8 janvier 2026

 

Pour vous inscrire





Historique des sujets traités lors des colloques et des journées de formation des dernières années
 

À L'AGENDA
Communications
Février 2026
2 février, date limite pour la production des rapports de dépenses.
6 février, conseil d'administration.
Mars 2026
27 mars, conseil d'administration.
Au plus tard 31 mars, liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $
Avril 2026
15 avril, dépôt du rapport financier des régies intermunicipales et les organismes publics de transport.
Mai 2026
29 mai, conseil d'administration.
Juin 2026
30 juin, dépôt du rapport financier pour les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines.
Septembre 2026
Rapport des faits saillants du rapport financier lors d'une séance ordinaire du conseil tenue au plus tard en septembre.
 
AGFMQ-Info$

vol.21 no.3

 

Partenaires officiels du Colloque 2025



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