SAVIEZ-VOUS QUE VOUS AVEZ DES TRÉSORS CACHÉS DANS VOTRE
ADMINISTRATION MUNICIPALE ?

Saviez-vous qu'il est possible de changer la réalité économique entre les parties, entre autres avec vos OSBL et OBNL, permettant ainsi de convertir une activité municipale exonérée en une activité commerciale permettant les pleins remboursements autant en TPS-TVQ.

Dans certains cas, il sera même possible de rétroagir et aller récupérer lesdits remboursements, au-delà de la période de prescription de quatre années. Imaginez pouvoir récupérer l'entièreté de la TVQ antérieurement à l'année 2014.

L'Association des gestionnaires financiers municipaux du Québec (AGFMQ) est heureuse de vous inviter à participer à cette formation offerte sous forme de deux demi-journées les 11 et 18 octobre prochains.

Prenez note que cette formation est admissible en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre.

WEBINAIRE DU 11 OCTOBRE 2022 - 9 H À 12 H

L'objectif de ce webinaire sera d'expliquer les concepts de base utilisés pour l'application de la TPS et de la TVQ ainsi que les types de fournitures afin de bien distinguer les sources de revenus taxables, non taxables, détaxées et exonérées de taxes. L'accent sera mis sur les règles applicables aux Villes et Municipalités.

WEBINAIRE DU 18 OCTOBRE 2022 - 9 H À 12 H

Ce webinaire sera axé sur les CTI et RTI, ainsi que sur la question de la présence d'une activité commerciale ou non. L'objectif sera d'acquérir les notions théoriques et pratiques de la TPS et de la TVQ et permettre la bonne gestion des taxes à la consommation et, la réduction du fardeau fiscale en optimisant la récupération des taxes payées par les municipalités, par exemple, lors de leurs projets de construction d'aréna, salles de spectacle, centres multifonctionnels, etc.

CONFÉRENCIER INVITÉ

Me Jacques Ethier, avocat, LL.B., M.Fisc.

Me Jacques Ethier est associé principal et avocat fiscaliste au sein du cabinet d'avocats Ethier Avocats Inc. Il est diplômé en sciences comptables des Hautes Études Commerciales et en droit de l'université de Sherbrooke. Me Ethier est détenteur d'une maîtrise en fiscalité de l'université de Sherbrooke dont le sujet traité fut les Remboursements en TPS-TVQ pour les Villes et Municipalités du Québec. Me Ethier concentre sa pratique en droit fiscal et plus particulièrement en planification fiscale et financière intégrée pour les Villes et Municipalités du Québec.

Parmi l'ensemble des conférences présentées par Me Ethier, il a agi à titre de conférencier invité auprès de divers organismes de services publics, banques et associations professionnelles.

COÛT D'INSCRIPTION POUR LES DEUX DEMI-JOURNÉES

Membre ou substitut : 395 $ avant taxes
Non-membre : 445 $ avant taxes
Date limite d'inscription : 30 septembre 2022

Le coût d'inscription pour un participant additionnel d'un même organisme est de 25 $.

POUR VOUS INSCRIRE