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INVITATION WEBINAIRE
EMPRUNTS ET TAXATION AFFÉRENTE : LES RÈGLES GÉNÉRALES

DATES : Mardi et mercredi 17 et 18 novembre 2020
DURÉE : 2 avant-midi
HEURE : 9 h à 12 h
COÛT D’INSCRIPTION :
Membre ou substitut : 200 $ avant taxes Non-membre : 250 $ avant taxes Le coût d’inscription pour un participant additionnel d’un même organisme est de 25 $.

L'Association des gestionnaires financiers municipaux du Québec (AGFMQ) est heureuse de vous inviter à participer à son prochain webinaire. Dans le but de vous permettre de mieux approfondir vos connaissances, nous avons choisi de présenter la formation sur deux avant-midi. Prenez note que cette formation est admissible en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre.

PRÉSENTATION DU WEBINAIRE

Selon que l’emprunt est fait par une municipalité locale régie par le Code municipal (C.M.) ou la Loi sur les cités et villes (L.C.V.), par une municipalité régionale de comté ou une agglomération, ou par une régie intermunicipale, les règles applicables diffèrent en matière d’emprunt et de la taxation afférente.

Lors de cette formation en webdiffusion qui sera donnée sur deux avant-midi, une revue des règles générales des emprunts et taxation afférente sera faite. Les particularités qui s’appliquent à certaines villes qui bénéficient de compétences particulières en vertu de chartes particulières ne seront pas abordées dans cette formation afin de permettre de couvrir l’ensemble des règles générales.

Dans cette formation nous répondrons aux questions :

Qu’est qu’un règlement d’emprunt ?

Quelles sont les diverses règles associées aux modes de financement ?

CONFÉRENCIER INVITÉ

Me Daniel Bouchard, Ad. E, associé chez Lavery avocats

Monsieur Bouchard est associé au sein du cabinet Lavery avocats et s’est vu décerner la mention d’avocat émérite le 26 octobre 2015. Il se spécialise dans les domaines du droit municipal, environnemental et administratif.

Il agit à titre d’avocat et conseiller juridique pour de nombreuses municipalités, des entreprises et plusieurs organismes municipaux et d'État, de même que pour des personnes confrontées aux pouvoirs publics.

Ses services sont régulièrement requis comme formateur ou conférencier. Il a publié de nombreux articles dans diverses publications spécialisées et revues de droit. Il a en outre produit et présenté plusieurs conférences pour le Service de la formation permanente du Barreau, tout en étant formateur pour l’école du notariat, la Chambre des notaires et la Conférence des juges municipaux.

S’INSCRIRE AU WEBINAIRE



Rejoignez les rangs de l'AGFMQ

Vous occupez un poste de gestionnaire financier dans une municipalité, une MRC ou une régie intermunicipale et vous recherchez une association à votre image ?

L'AGFMQ, c'est VOTRE ASSOCIATION.

Présente depuis plus de 25 ans, l’Association offre un environnement stimulant propice au partage et au développement des compétences de ses membres. Elle propose plusieurs activités de réseautage et de perfectionnement, notamment, des formations et conférences en ligne, des ateliers et des webinaires.

Notre force, c'est notre réseau.

Grâce à l'expertise et au soutien d'un large réseau de professionnels et spécialistes du domaine de la finance municipale, vous pourrez bénéficier de la puissance d'une communauté connectée ou chacun peut échanger et parfaire ses connaissances. De plus nos infolettres, bulletins électroniques et notre site Internet vous donnent accès à un large éventail d'informations.

Alors, ne tardez plus et rejoignez-nous en remplissant le formulaire d'adhésion.


 

À L'AGENDA
Communications
Octobre 2020

Remise du Rapport trimestriel de Statistique Québec : échéance 15 octobre 2020


Novembre 2020

17 et 18 novembre

Webinaire : Emprunts et taxation afférente : les règles générales


 
AGFMQ-Info$

vol.16 no.1

 

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