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Politiques, règlements et modèles d'appel d'offres des municipalités du Québec

Table des matières des exemplaires

• Appel d'offres - Auditeurs indépendants
• Capitalisation
  1. Montréal
• Carrières et Sablières
• Contribution de frais de croissance
  1. Carignan
• Contrôle et suivi budgétaire
  1. Carignan
• Délégation de pouvoir
  1. Formulaire d'autorisation de modification de contrat
• Devis
• Frais de représentation et de déplacement
• Gestion de la dette
• Gestion des ressources humaines
• Immobilisation
• Politique de gestion contractuelle
1. Candiac
2. Montréal
• Règlements d'emprunt
  1. Fiche de règlement d'emprunt
• Règlements d'emprunt parapluie
  1. Règlement d'emprunt parapluie
• Règlements de taxation
  1. Candiac
  2. Carignan
  3. Saint-Basile-Le-Grand
  4. Saint-Constant
• Remboursement de dépenses
  1. Procédure administrative
• Services bancaires
• Services professionnels
  1. Appel d'offres vérificateur - SBLG
• Tarification de l'eau potable
  1. Carignan
  2. Cowansville
  3. Drummondville
  4. Repentigny
  5. Mont-Saint-Hilaire
  6. Saint-Constant
• Vérification de l'optimisation des ressources (VOR)
  1. Carignan
  2. Magog



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9 au 12 Septembre 2025 Colloque annuel Auberge Godefroy 17 575, Boul. Bécancour, Bécancour, QC G9H 1A5

10 Septembre 2025 Journée de formation Auberge Godefroy 17 575, Boul. Bécancour, Bécancour, QC G9H 1A5

Septembre 2025 Rapport des faits saillants du rapport financier lors d'une séance ordinaire du conseil tenue au plus tard en septembre

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